Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

NOR : IOCE1112899S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/5/10/IOCE1112899S/jo/texte
JORF n°0111 du 13 mai 2011
Texte n° 39

Version initiale


Le directeur de la sécurité civile,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Marc Greff, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à M. Serge Jacob, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à M. Patrick Buttin, administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à M. le général Jacques Defretin, adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à Mme Isabelle Friaa-Rousseau et à Mlle Noria Souab, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à M. Marc Croizer, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à M. Philippe Salaberry, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à M. Daniel Reyre, agent contractuel, à M. Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Thierry Saint-André, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à MM. Yves Genty et Vincent Jacquet, agents contractuels, et Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à M. Philippe Deschamps, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours.


  • Délégation est donnée à M. Pierre Besnard, administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à M. Hervé Doutez, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social, et à M. Marc Vermeulen, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à Mme Denise Cohen, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Jean-Philippe Rivière, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours.


  • Délégation est donnée à M. José Bory, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements.


  • Délégation est donnée à M. Christophe Conti et à Mme Sabine Baudemont, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Fabien Comas, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à M. Michel Monneret, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Guy Mercan, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à M. Guillaume Déderen, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à M. Philippe Tricoire, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle.


  • Délégation est donnée à Mme Catherine Guénon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs.


  • Délégation est donnée à Mme Béatrice Tamimount, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante.


  • Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.


  • Délégation est donnée à Mme Barbara Vaudo-Rouqueirol, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation.


  • Délégation est donnée à M. le colonel Pedro Rodriguez, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.


  • Délégation est donnée à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mlle Christine Barège, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Délégation est donnée à Mlles Anaëlle Chatelain et Emilie Lejars, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation.


  • Délégation est donnée à M. Jacques Rose, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.


  • Délégation est donnée à M. Thierry Baldes, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à M. Alain Gaborit, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.


  • Délégation est donnée à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à M. Pascal Charlier, ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.


  • Délégation est donnée à M. Philippe Nardin, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Claude Geney, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à Mme Jocelyne Gauthier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2011.



J.-P. Kihl

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,6 Ko
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