Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2011 :
    Mlle LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François GRASSET, Ludovic MAHE et Olivier TIXERONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
    Le retrait de M. GRASSET (François, Louis, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GRASSET, Ludovic MAHE et Olivier TIXERONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François GRASSET, Ludovic MAHE et Olivier TIXERONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».

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