Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mai 2011, Mlle SAUZEL-MARY (Anhès, Julie) est nommée huissière de justice à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de M. NUSSY SAINT SAËNS (José, Marie, Antoine, Maurice), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,4 Ko
Retourner en haut de la page