Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Version initiale



  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 mai 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Daniel ANSELME, en remplacement de M. Jean-Michel DUPIRE.

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