Arrêté du 13 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mai 2011 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MIDROUILLET (Michaël, Gabriel, Henri, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vichy (Allier).
    M. MIDROUILLET (Michaël, Gabriel, Henri, Fabrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    La raison sociale de la société civile professionnelle François ROBELIN, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François ROBELIN et Michaël MIDROUILLET, notaires associés ».

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