Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination et supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2011 :
    M. RICHARD (Régis, Félicien, Edmond) est nommé notaire à la résidence de Thiberville (Eure), en remplacement de M. DUCY (Pierre, Yves, Marie, Joseph), démissionnaire.
    La démission de M. BOURRY (Lucien, Jean-Louis), notaire à la résidence d'Epaignes (Eure), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence d'Epaignes (Eure) dont était titulaire M. BOURRY (Lucien, Jean-Louis) est supprimé.
    M. RICHARD (Régis, Félicien, Edmond), notaire à la résidence de Thiberville (Eure), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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