Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2011 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BOST (Anne, Michelle), épouse BENCHÂA, et de M. GILLOT (Pascal) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion).
    Mme BOST (Anne, Michelle), épouse BENCHÂA, M. GILLOT (Pascal) et Mme KIN-SIONG (Dorine, Marie, Pascale), épouse LAW-KOUN, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. ESPARON (André, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle André ESPARON, Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY et Jacques RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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