Arrêté du 1er juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juin 2011 :
    M. BOUVET (Quentin, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier RASSION, Josette REGAL et Romain PIROLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).
    Le retrait de Mme REGAL (Josette), épouse CHALFOUN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier RASSION, Josette REGAL et Romain PIROLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier RASSION, Josette REGAL et Romain PIROLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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