Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2011 :
    Le retrait de M. CHAMBAZ (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CHAMBAZ, Touez SENDEL-GASPAR, Hervé RUER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre CHAMBAZ, Touez SENDEL-GASPAR, Hervé RUER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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