Arrêté du 21 juin 2011 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juin 2011 :
    Par suite du décès de M. DE GOITI (Patrick, Aimé), la société civile professionnelle Patrick DE GOITI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nontron (Dordogne), est dissoute.
    M. FERCOQ (Sylvain, Philippe, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Nontron (Dordogne), en remplacement de la société civile professionnelle Patrick DE GOITI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

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