Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2011 :
    Mlle POILLY (Carole, Lucie, Fernande) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Francis NAQUET et Clément BOUTHORS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
    Le retrait de M. NAQUET (Francis, Emmanuel, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis NAQUET et Clément BOUTHORS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis NAQUET et Clément BOUTHORS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clément BOUTHORS et Carole POILLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,3 Ko
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