Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 1er juillet 2011 :
    La démission de M. RUSTENHOLZ (Edmond), notaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), est acceptée.
    La société civile professionnelle Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), en remplacement de M. RUSTENHOLZ (Edmond).
    M. RUSTENHOLZ (Edmond) et M. TRENS (Philippe) sont nommés notaires associés.

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