Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011, M. HARDY (Guillaume, Marc, Daniel, Eugène) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTINI (Robert, Léon) à la résidence d'Ars-sur-Moselle (Moselle).

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