Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011 :
    Mlle MEUILH DE FRERE DE MAIGNAS (Sophie, Véronique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André de MAIGNAS et Pascal SAURS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
    Le retrait de M. MEUILH DE FRERE DE MAIGNAS (André, Franck, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André de MAIGNAS et Pascal SAURS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle André de MAIGNAS et Pascal SAURS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal SAURS et Sophie de MAIGNAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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