Arrêté du 18 juillet 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, M. Alain CHALOPIN, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le 8 juin 2009, autorisé, à sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 8 décembre 2011 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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