Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
    M. LINKE (Sébastien, Nicolas, Thibaut) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eu (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY et Marie-Florence ZAMPIERO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bruno MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Jean-François PACARY, Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT et Sébastien LINKE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 145,5 Ko
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