Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
    La démission de M. GIRAUD (Philippe, René, Camille), notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL GIRAUD & ASSOCIÉS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. GIRAUD (Philippe, René, Camille).
    M. GIRAUD (Pascal, Henry, Michel) est nommé notaire associé.

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