Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011, M. GARBUÏO (Stéphan) est nommé notaire à la résidence de Bouillargues (Gard), office créé.

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