Arrêté du 13 octobre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011 :
    La démission de M. BAYART (André, Jean-Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bouttencourt (Somme), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Françoise COEUILTE, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouttencourt (Somme), en remplacement de M. BAYART (André, Jean-Marie, Joseph).
    Mme PEGARD (Françoise, Brigitte, Janine), épouse COEUILTE, est nommée notaire associée.

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