Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 novembre 2011, Mme POTET (Anne, Gabrielle, Simone, Elisabeth), épouse MOAT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU et Christophe GLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).

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