Arrêté du 9 novembre 2011 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2011, Mme BENOIT (Aurélie), épouse FAVIER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme ANTHONI (Marie-Josée, Andrée, Marcelle), épouse VERMEIL de CONCHARD, décédée.

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