Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 novembre 2011 :
    M. LEANDRI (Thomas, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves LEANDRI et Jacques BRONZINI DE CARAFFA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse).
    Le retrait de M. LEANDRI (Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves LEANDRI et Jacques BRONZINI DE CARAFFA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves LEANDRI et Jacques BRONZINI DE CARAFFA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI ».

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