Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011, M. CAILLEAUD (Philippe, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAILLEAU, Jean-Michel CADIET, Jean-Marie GRATRAUD, Serge TOMLJANOVIC et Ludovic LARDIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pouzauges (Vendée).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143 Ko
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