Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011, Mlle CAMSUSOU (Roxane, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle) à la résidence de Sassenage (Isère).

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