Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011 :
    Mlle Poncie (Marion) et M. Lascombes (Pierre-Marie, Aimé, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Le retrait de M. Vidal (Bernard, Marcel, Léon, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    Par suite du décès de M. Domergue (Laurent, Marie, Alain), des nominations de Mlle Poncie (Marion) et M. Lascombes (Pierre-Marie, Aimé, Charles) et du retrait de M. Vidal (Bernard, Marcel, Léon, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anne Vidal, Jean-Hugues Braun, Marion Poncie et Pierre-Marie Lascombes, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,4 Ko
Retourner en haut de la page