Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2011 :
    L'arrêté en date du 3 novembre 2011 nommant M. KOYTCHA (Dev) et Mlle ABEL (Julie, Françoise), notaires associés à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est ainsi modifié :
    Au lieu de : « Il est mis fin aux fonctions de M. KOYTCHA (Dev) et de Mlle ABEL (Julie, Françoise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »,
    Lire : « Il est mis fin aux fonctions de M. KOYTCHA (Dev) et de Mlle ABEL (Julie, Françoise) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ZAMPIERO, Régis LAI HOK TIM et Nathalie BARRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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