Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011 :
    M. ROLLAND (Sylvain, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND et Jean-Vincent VERIGNON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hyères (Var).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND et Jean-Vincent VERIGNON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Sylvain ROLLAND ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,3 Ko
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