Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 décembre 2011 :
    Le retrait de M. GRAUX (Jérôme, Jacques, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Jérôme GRAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (14e), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, Jérôme GRAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre-Olivier PRUDHON, Maurice BENTATA, notaires associés ».

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