Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2011 :
    Mme LALLEMAND (Maryse, Danièle, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel PINTON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonnat (Creuse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel PINTON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel PINTON et Maryse LALLEMAND ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,9 Ko
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