Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

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  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 2011, M. Dominique FABRE, inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie créée par le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds agricoles de garantie, en remplacement de Mme RIOU-CANALS, inspecteur général de l'agriculture.

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