Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
Le retrait de M. BOUSQUET (Jean-Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est accepté.