Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2011, Mlle SETTO (Laetitia, Julie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).

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