Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 janvier 2012, M. LATTIER (Frédéric, Bernard, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Claude REVOL et Isabelle PECHEUR-BERRUYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauterives (Drôme).
    Le retrait de M. REVOL (Louis-Claude, Léon, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis-Claude REVOL et Isabelle PECHEUR-BERRUYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Louis-Claude REVOL et Isabelle PECHEUR-BERRUYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER ».

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