Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
    M. BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
    Le retrait de M. de PARTHENAY (Yvon, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane FRÉTIGNÉ et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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