Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
    Mme HUCHETTE (Bénédicte, Marie, Simone, Jacqueline), épouse HEDIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. SABOURIN (Jean-Claude, Louis, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre HEDIN et Bénédicte HUCHETTE-HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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