Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2012 :
    M. DEVILLE (Thibaut, Alexandre, Claude, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DEVILLE et Nelly POREE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).
    Le retrait de M. DEVILLE (Philippe, Norbert, Marie, Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DEVILLE et Nelly POREE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DEVILLE et Nelly POREE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Nelly POREE et Me Thibaut DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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