Arrêté du 27 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 février 2012 :
    M. DAMBIER-COUPILLAUD (Jean-Edouard, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Pierre BILLOCHON, Jean-Luc RIVET et Emmanuelle AUDRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angoulême (Charente).
    Le retrait de M. BILLOCHON (Pierre, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Pierre BILLOCHON, Jean-Luc RIVET et Emmanuelle AUDRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Pierre BILLOCHON, Jean-Luc RIVET et Emmanuelle AUDRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe GLAUDET, Jean-Luc RIVET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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