Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
    La démission de M. BRUNET (Jean-Louis, Armand), notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Karène PINHAS-BATAILLE et Laurent GRANIER, SELARL de notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), en remplacement de M. BRUNET (Jean-Louis, Armand).
    Mme PINHAS (Karène, Laurence), épouse BATAILLE, et M. GRANIER (Laurent, Jacques) sont nommés notaires associés.

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