Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
    M. CERUTTI (Julien, Nicolas) et Mme BRUNET-DUNAND (Julie, Marie-Clotilde), épouse CERUTTI, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ugine (Savoie).
    Les retraits de M. GUERRAZ (Joanny, Jacques, Félix) et Mme DEREANI (Nicole, Madeleine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien CERUTTI et Julie BRUNET DUNAND CERUTTI, notaires associés ».

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