Arrêté du 13 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mars 2012 :
    Mme JEAN (Christel, Jeanine, Marie), épouse de REGT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves ROBIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Yves ROBIN et Christel de REGT, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial ».

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