Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Duqué (Richard)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Richard Duqué, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.


  • Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 148,5 Ko
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