Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme JOLY (Valérie, Marcelle, Thérèse), épouse FORTIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).
    Le retrait de M. FLEURY (François, Charles, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé, est accepté.
    Par suite du retrait de M. FLEURY (François, Charles, Roger), la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé, dissoute.
    Mme JOLY (Valérie, Marcelle, Thérèse), épouse FORTIN, et Mlle ROBERT (Carole, Valérie, Rachelle) sont nommées notaires associées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,2 Ko
Retourner en haut de la page