Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012 :
    Le retrait de M. BENOIT (Christophe, Henri, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel NALLET, Christophe BENOIT et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gabriel NALLET, Christophe BENOIT et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gabriel NALLET et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,5 Ko
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