Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012 :
    Le retrait de M. NICOLAS (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard NICOLAS, Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coutances (Manche), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard NICOLAS, Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,9 Ko
Retourner en haut de la page