Décision du 26 mars 2012 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)

NOR : MCCA1207954S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/3/26/MCCA1207954S/jo/texte
JORF n°0081 du 4 avril 2012
Texte n° 55

Version initiale



  • Par décision du chef du département de l'information et de la communication en date du 26 mars 2012, délégation est donnée à M. David Richard, agent contractuel, adjoint au chef du département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions ainsi que les marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 125 Ko
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