Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2012, M. SCHALLER (Etienne, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHALLER (Alain, Louis, René) à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).

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