Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2012, M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est nommé notaire à la résidence de Courtenay (Loiret), en remplacement de M. ROUFFIAC (Régis, Marie, Jean, Claude), démissionnaire.

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