Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2012 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GANE (Jean-Thierry, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GANE (Jean-Michel, Jean-Marie) à la résidence de Donzenac (Corrèze).
    M. GANE (Jean-Thierry, Michel) est nommé notaire à la résidence de Donzenac (Corrèze), en remplacement de M. GANE (Jean-Michel, Jean-Marie), démissionnaire.

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