Arrêté du 23 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
    M. BONGENDRE (Denis, Roger, Yves, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE et Philippe AVIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE et Philippe AVIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe BONGENDRE, Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés ».

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