Arrêté du 10 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
    Mme de BLETTERIE (Caroline, Brigitte, Delphine), épouse GILLET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude HERVY, Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON et Benoît POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
    Le retrait de M. HERVY (Jean-Claude, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude HERVY, Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON et Benoît POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude HERVY, Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON et Benoît POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 132,3 Ko
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